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Amendement n° 436

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Non soutenu Mme Nathalie Serre (LR) Article PREMIER Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines.

Lors de sa première adoption par les parlementaires en 1975, Simone VEIL avait insisté sur le caractère exceptionnel du recours à l’IVG.

S’il est essentiel qu’il soit autorisé, l’avortement doit rester l’exception et non devenir la règle.

Tout aussi essentiel est le fait de le restreindre.

L’avortement reste un geste traumatisant dont nous mesurons difficilement l’impact psychologique pour les femmes.

Fixer le délai légal à 12 semaines, limite à partir de laquelle le fœtus grossit, est un choix éclairé des parlementaires qui nous ont précédé.

Plutôt que de rallonger le délai, il semble préférable d’intervenir sur la prévention.

Aussi, il convient de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).