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Amendement n° 380

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Retiré après publication Mme Anne-Laure Blin (LR) Article 2 bis Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt-cinq dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement. »

Exposé sommaire

Plutôt que de légiférer une nouvelle fois sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’IVG. 

Tel est le sens de cet amendement

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.