Amendement n° 123
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la suppression du délai de réflexion de deux jours en cas d’entretien psychosocial préalable.
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait qu’il était nécessaire de prévoir diverses consultations pour mesurer la gravité de la décision :
« Tout en évitant d’instituer une procédure qui puisse la détourner d’y avoir recours, le projet
prévoit donc diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre (…) Cette tâche de dissuasion et de conseil revient au corps médical de façon privilégiée (…) »
Il convient donc de maintenir les délais.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).