Amendement n° 57
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose l’allongement des délais d’accès à l’IVG de deux semaines, passant de la douzième à la quatorzième semaine.
Contrairement à ce qui est allégué dans l’exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement.
En effet ces semaines sont importantes puisque durant ces deux semaines se produit le passage de l’embryon au fœtus. De rapides et importantes modifications physiologiques se produisent et, dès ce moment, il est possible d’individualiser nombre de caractéristiques de l’enfant en devenir.
L’incidence sur l’acte lui-même est importante aussi.
Compte tenu de l’impact de ces différents éléments, cet amendement vise à supprimer l’article premier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).