Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 55

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Non soutenu Mme Sandra Boëlle (LR) Article PREMIER Déposé le 14/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’allongement de 12 à 14 semaines pour le droit à l’avortement ne réglera pas les situations d’urgence que les femmes peuvent subir 

Il serait préférable de se mobiliser sur l’information afin que les femmes ne se retrouve pas en détresse.

Rappelons qu’à douze semaines, on peut déterminer le sexe du futur bébé  et qu’il commence à developper son audition et bien d’autres sens.

Pour toutes ces raisons, la suppression de l’article est demandé

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).