Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 28

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Retiré après publication Mme Marie-France Lorho (NI) Article 2 ter Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Un volet est consacré aux modes d’information des femmes en matière de recours à l’avortement. »

Exposé sommaire

Il est nécessaire de promouvoir des alternatives à l’avortement. Avec 232 200 avortements cette année, il est nécessaire de s’interroger sur les manières de promouvoir la croissance démographique française. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.