Amendement n° 27
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec 232 200 avortements en 2020, le nombre d'avortements a explosé en France. Faire croire qu'il est aujourd'hui difficile en France est faux. En cela, cet article est fallacieux et doit être supprimé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).