Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er bis Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Ce texte a une fâcheuse tendance à confondre semaines de grossesse et semaines d’aménorrhée. Les IVG médicamenteuses peuvent être dangereuses ; elles peuvent entraîner des hémorragies et provoquer des douleurs intenses. Psychologiquement, les femmes qui y ont recours seules chez elles sont confrontées à une grande détresse et solitude. Il est impensable de rallonger les délais de cette façon. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).