Amendement n° 12
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
La quatorzième semaine de grossesse correspond à une étape importante du développement de l’enfant à naître ; le poids de l’enfant tourne autour des 100g. Il mesure en moyenne 14cm. Ses différents membres, jambes et bras, sont perceptibles. C’est généralement la période à laquelle une employé indique à son employeur qu’elle est enceinte. Nier qu’il s’agit d’un enfant est irresponsable. Un avortement à cette date avancée constitue la mise à son terme d’une vie à naître. Il pourra d’ailleurs constituer un grave traumatisme pour la mère.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).