Amendement n° 126

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Joachim Son-Forget (NI) Article 1er ter Déposé le 08/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.