Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 123

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté M. Joachim Son-Forget (NI) Article PREMIER Déposé le 08/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« aides »,

insérer les mots :

« , structures associatives de soutien ».

Exposé sommaire

Il est important d'informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).