Amendement n° 111
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l’IVG.
En passant de 12 à 14 semaines, on passe d’un embryon à un fœtus et la manière de pratiquer une IVG diffère. Le professeur Nisand explique :
« La tête du fœtus est ossifiée et il faut l’écraser. Le geste lui-même est donc terrible pour celui qui le fait et pour la patiente. »
C’est un acte violent et terrible, que beaucoup de médecins appréhendent et réprouvent, et on ne peut leur retirer le droit de refuser de l’accomplir. On ne peut donc contraindre les médecins à pratiquer un geste qu’ils réprouvent.
D'autant plus que s'il s'agissait de n'importe quel enfant déjà né, il s'agirait ni plus ni moins que d'un meurtre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).