Amendement n° 88 (Rect)

Rédiger ainsi cet article :

I – Le chapitre II du titre I^er du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la première phrase de l’article L. 2212‑1, les mots : « ou une sage-femme » sont supprimés ;

2° L’article L. 2212‑2 est ainsi modifié :

a)  Après le mot : « médecin », la fin du premier alinéa est supprimée ;

b)  Au second alinéa, sont supprimés les mots : « ou la sage-femme » ;

3° L’article L. 2212‑3 est ainsi modifié :

a)  Au premier alinéa, les mots : « ou la sage-femme » sont supprimés ;

b)  Au début du deuxième alinéa, les mots : « Le médecin ou la sage-femme » sont remplacés par le mot : « Il » ;

c)  À la fin du dernier alinéa, les mots : « et aux sages-femmes » sont supprimés ;

4° À la première phrase de l’article L. 2212‑5, les mots : « ou la sage-femme » sont supprimés.

5° Le premier alinéa de l’article L. 2212‑6 est ainsi rédigé :

« En cas de confirmation, le médecin peut pratiquer personnellement l’interruption de grossesse dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article L. 2212‑2. S’il ne pratique pas lui-même l’intervention, il restitue à la femme sa demande pour que celle-ci soit remise au médecin choisi par elle et lui délivre un certificat attestant qu’il s’est conformé aux dispositions des articles L. 2212‑3 et L. 2212‑5. »

6° L’article L. 2212‑7 est ainsi modifié :

a)  À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « ou la sage-femme » sont supprimés ;

b)  Au deuxième alinéa, les mots : « ou la sage-femme » sont supprimés ;

7° L’article L. 2212‑8 est ainsi modifié :

a)  Au premier alinéa, les mots : « ou une sage-femme » et les mots : « ou de sages-femmes » sont supprimés ;

b)  Au début du deuxième alinéa, les mots : « Aucune sage-femme » sont supprimés ;

II – À la fin du 2° de l’article L. 2222‑2 du même code, les mots : « ou de sage-femme » sont supprimés.

III – Au troisième alinéa de l’article L. 4151‑1 du même code, les mots : « ainsi que d’interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. » sont supprimés.

Eu égard à la nature même de la mission des sages-femmes, il est urgent de rétablir le principe selon lequel une interruption volontaire de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin.