Amendement n° 39

Supprimer cet article.

L'article L. 2212‑5 du code de la santé publique dispose : "Si la femme renouvelle, après les consultations prévues aux articles L. 2212-3 et L. 2212-4, sa demande d'interruption de grossesse, le médecin ou la sage-femme doit lui demander une confirmation écrite. Cette confirmation ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de deux jours suivant l'entretien prévu à l'article L. 2212-4."

L'article 1er ter vise à supprimer un délai de réflexion pourtant essentiel lorsque la question de l'avortement se pose. 

On ne comprend pas bien quel est l'intérêt de cet texte de vouloir à tout prix empêcher les femmes de prendre une décision en toute conscience, ce qui implique un certain laps de temps pour réfléchir.