Amendement n° AS25
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Après le mot :
« grossesse »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« qui présente, le cas échéant, des propositions visant à améliorer le dispositif en vigueur. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).