Amendement n° AS20

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 2 Déposé le 25/09/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).