Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS6

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 25/09/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'avortement est quasiment chaque fois un drame pour les femmes. 

Banaliser un tel acte, dans un contexte ou le projet de loi bioéthique ouvre déjà droit aux avortements jusqu'à la dernière minute au nom de "détresse psychologique", marque  déjà une véritable dérive en matière d'éthique.

Il convient donc de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).