Amendement n° AS2
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l’IVG.
Or compte tenu de la nature de cet acte, cette clause de conscience est nécessaire, d’autant plus si l’on prolonge les délais comme prévu au précédent article.
Il convient de rappeler qu’entre 12 et 14 semaines, ce n’est pas un embryon qui est supprimé mais un fœtus, un être humain en devenir.
À ce stade de développement, seuls les avortements chirurgicaux sont possibles. Le professeur Nisand explique :
« La tête du fœtus est ossifiée et il faut l’écraser. Le geste lui-même est donc terrible pour celui qui le fait et pour la patiente. »
On ne peut donc contraindre les médecins à pratiquer un geste qu’ils réprouvent.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l’article 2.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).