Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)
Dispositif
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’instance pédagogique et scientifique des instituts régionaux de formation compte des représentants des enseignants parmi ses membres. »
Objet
La gouvernance des IRF est assurée par une instance administrative et financière d’une part et par une instance pédagogique et scientifique d’autres part, propres à chaque zone.
Cet amendement vise à assurer la participation de représentants des enseignants aux instances pédagogiques et scientifiques. Ces derniers ont en effet toute leur place pour déterminer le projet pédagogique de l’institut, la préparation des maquettes pédagogiques, la création et l’organisation des cours et formations et leur bon déroulement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).