Amendement n° 21 Sénat
LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger est égal à deux. »
Objet
Par le présent amendement d’appel, ses auteurs estiment qu’il est essentiel de renforcer la présence des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, en se fondant sur le principe du parallélisme des formes.
Ainsi, cet amendement vise à nommer un représentant supplémentaire de l’Assemblée des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE, pour passer à un nombre total de deux représentants, au même titre qu’il y a deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’AEFE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).