Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)

Rejeté M. Yan Chantrel Article 4 Déposé le 19/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots :

qui assurent

insérer le mot :

prioritairement

Objet

En cohérence avec un amendement similaire déposé à l'article 3, les auteurs de cet amendement proposent de prioriser les besoins de formation des personnels du réseau d'enseignement français à l’étranger, dans la continuité de l’article 4 modifié par l’amendement du rapporteur en commission.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).