Amendement n° COM-6 rect. Sénat
LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
sont
Insérer le mot :
chacun
Objet
Clarification rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.