Amendement n° COM-11 rect. Sénat
LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)
Dispositif
I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le premier alinéa est complété par
par les mots :
Après la première phrase, est insérée
II. Alinéa 3
Remplacer les mots :
Au second alinéa
par les mots :
À la seconde phrase
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.