Amendement n° COM-7 Sénat
LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
sont
insérer le mot :
chacun
Objet
Afin d’apporter plus de clarté à la répartition, au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l’étranger (AEFE), des représentants des personnels d’une part et des fédérations de parents d’élèves d’autre part, cet amendement vise à ajouter le mot « chacun » dans le texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.