Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
nationale
insérer les mots :
et de préservation de la biodiversité
Objet
Ce sous-amendement vise à ajouter au cadre de transition énergétique institué par l’amendement et appelant à la neutralité carbone, le principe de respect de la préservation de la biodiversité.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNE AURA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.