← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-42 Sénat

LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Adopté Commission des affaires économiques RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 27/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 712

Remplacer la référence :

1 et 2

Par les mots :

premier et deuxième alinéas du présent B

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.