Amendement n° COM-39 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Après l'alinéa 623
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Utilisation de procédés innovants en matière d’installations photovoltaïques, contribuant à prévenir l’artificialisation des sols et les conflits d’usages, en lien avec la concession ;
Objet
Le présent amendement a pour objectif d’intégrer le photovoltaïque innovant, parmi les énergies renouvelables promues par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), dans la mesure où ces procédés font l’objet de projets de développement établis en son sein (via l’agrivoltaïsme avec les exploitations limitrophes, le photovoltaïsme vertical sur les digues ou le photovotaïsme flottant sur des lacs).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.