Amendement n° COM-38 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Après l’alinéa 625
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Production ou diffusion de nouveaux vecteurs énergétiques, dont l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, en lien avec la concession ;
Objet
Le présent amendement a pour objectif d’intégrer l’hydrogène vert parmi les vecteurs énergétiques favorisés par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), puisque ce procédé, indispensable à l’intégration des énergies renouvelables dans le système énergétique, fait déjà l’objet de projets prometteurs en son sein (démonstrateur Jupiter pour la production et Quai des énergies pour la distribution).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.