Amendement n° COM-29 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
A. Alinéa 355
Remplacer les mots :
alinéas quatorze et quinze
Par les mots :
dix-septième et avant-dernier alinéas
B. Alinéa 358
Remplacer les mots :
l’environnement
Par les mots :
l’énergie
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.