Amendement n° COM-28 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Alinéa 327
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Pour l’exécution des travaux d’intérêt collectif tels les lignes de jonction des diverses usines, les lignes de transport dans les départements voisins, l’aménagement des réserves d’eau pour régulariser le régime de la rivière, l’enlèvement des graviers et des apports, la mise à disposition des ouvrages de la concession au profit des autorités compétentes en matière de gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations, etc. ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.