Amendement n° COM-23 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Alinéa 123
Remplacer les mots :
Rhône-Saône
Par le mot :
Rhône
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au portail d’information fluviale Info Rhône, et non à celui Rhône-Saône, qui n’est pas encore opérationnel, ainsi que l'a indiqué Voies navigables de France (VNF) au Rapporteur, à l'occasion de son audition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.