Amendement n° COM-22 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
A. Alinéa 103, première phrase
1° Remplacer la première occurrence du mot :
des
Par le mot :
de
2° Remplacer les mots :
leur planification
Par les mots :
la planification de ces travaux
B. Alinéa 104
Remplacer le mot :
des
Par le mot :
de
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au programme de travaux supplémentaires, de manière uniforme, dans l’ensemble du présent cahier des charges.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.