Amendement n° COM-19 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
A. Alinéa 52, première et seconde phrase, et alinéa 611
Remplacer le mot :
plan
par le mot :
programme
B. Alinéa 52, seconde phrase
Remplacer le mot :
plans
par le mot :
programmes
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’aux programmes pluriannuels quinquennaux, et non à des plans, ces derniers n’étant pas prévus par le présent cahier des charges.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.