Amendement n° COM-18 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
A. Alinéa 240
Remplacer la référence :
II
Par la référence :
III
B. Alinéa 242
Remplacer la référence :
III
Par la référence :
IV
C. Alinéa 245
Remplacer la référence :
IV
Par la référence :
V
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.