Amendement n° COM-17 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
A. Alinéa 427
Remplacer la référence :
1)
Par la référence :
1°
B. Alinéa 429
Remplacer la référence :
2)
Par la référence :
2°
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.