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Amendement n° COM-15 Sénat

LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Adopté Commission des affaires économiques RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 27/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

A. Alinéa 51

Remplacer la référence :

a

Par la référence :

b

B. Alinéa 58

Remplacer la référence :

II. –

Par la référence

II. – a.

C.  Alinéa 64

Remplacer la référence :

a

Par la référence :

b

D. Alinéa 74

Remplacer la référence :

b

Par la référence :

c

E. Alinéa 78

Remplacer la référence :

II

Par la référence :

b du II

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.