Amendement n° COM-13 Sénat

Alinéa 35

Compléter cet alinéa par les mots :

afin de favoriser la transition énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le présent amendement a pour objet d’introduire une référence à la promotion de la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), la consultation avant garant conduite sur la prolongation de la concession du Rhône dont elle bénéficie ayant démontré le fort intérêt des acteurs locaux pour les enjeux énergétiques et climatiques.

Ce faisant, cet amendement constitue, dans le présent cahier des charges de la CNR, le pendant d’un précédent amendement présenté par le Rapporteur, s’agissant des missions poursuivies par la concession du Rhône, tels qu’elles figurent à l’article 2 de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône.