Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Alinéa 34
Après le mot :
agriculture
Insérer les mots :
et des emplois induits,
Objet
Le présent amendement a pour objet d’introduire une référence au développement des emplois liés l’agriculture, dans les missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé : il s’agit ainsi de répondre à une demande forte formulée par les acteurs agricoles, à l’occasion de la consultation conduite sur la prolongation de la concession du Rhône attribuée à la CNR, et confirmée lors des auditions menées par le Rapporteur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.