Amendement n° 2

LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Monica Michel-Brassart (LAREM) ANNEXE Déposé le 19/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.