Amendement n° 1
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
À l’alinéa 355, substituer aux mots :
« aux alinéas quatorze et quinze »
les mots :
« aux avant-dernier et dernier alinéas ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.