Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Retiré après publication Gouvernement ANNEXE Déposé le 18/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 355, substituer aux mots :

 « aux alinéas quatorze et quinze »

 les mots :

 « aux avant-dernier et dernier alinéas ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.