Amendement n° CE10
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « consultation » substituer aux mots :
« des comités »
les mots :
« du comité »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).