Amendement n° CE9
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
L’article premier de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple » ;
2° Après le 3°, sont insérés un 4° et un alinéa ainsi rédigés :
« 4° De la préservation et la valorisation de l’hydrosystème Rhône, des services écosystémiques qu’il rend aux territoires et de la biodiversité qu’il abrite.
« Cet aménagement prend en compte les effets du changement climatique et leurs conséquences. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter aux objectifs qui entourent l’aménagement du Rhône la préservation et la valorisation de l’hydrosystème Rhône, des services écosystémiques qu’il rend aux territoires et de la biodiversité qu’il abrite, en prenant en compte les effets du changement climatique et leurs conséquences.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNE AURA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).