Amendement n° CE7
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative au maintien des usages du Rhône, à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de sa biodiversité, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi afin d'intégrer en son coeur les enjeux environnementaux d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité qui incombent à tout projet d'aménagement du territoire compte tenu de l'urgence climatique et de la crise de la biodiversité.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNE AURA
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).