Amendement n° CE3

LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Retiré avant publication Mme Olga Givernet (LAREM) Article 3 Déposé le 07/01/2022 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).