Amendement n° CE1
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).