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Amendement n° 25 rect. Sénat

LOI n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1)

Retiré Mme Guylène Pantel TITRE IER : Information de l'emprunteur en matière de droit de résiliation de l'assurance emprunteur Déposé le 26/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification

Objet

Le présent amendement modifie le titre I^er de la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec l'amendement déposé par les mêmes auteurs à l'article 1^er.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).