Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art (1)
Dispositif
Après l'alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-28, la référence : « L. 321-22 » est remplacée par la référence : « L. 321-23 » ;
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).