Amendement n° CL45
LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« en »
les mots :
« dans la région d’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« l’ »
les mots :
« la région d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).