Amendement n° CL2
LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
En 2015, lorsque l’État islamique avait la main mise sur certains sites illustres du patrimoine mondial, Philippe Lalliot, ambassadeur de France à l'UNESCO, dénonçait la véritable "guerre de ruines" menée par les djihadistes. Le commerce illégal des antiquités nourrissait un trafic de grande ampleur, compensant les pertes de revenus tirées du commerce pétrolier. Ces terroristes bénéficiaient alors d'archéologues leur permettant d'extraire des antiquités qui inondées le marché de l'art occidental.
Si certaines maisons ont contribué à alimenter ce commerce inique ou continuent à le faire, les sanctions dont elles font l'objet doivent être rendues publiques. Il en va du respect de la clientèle française, qui doit pouvoir connaître l'origine de leur acquisition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).