Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
I. − Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
II. − Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de correction légistique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).